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Les conséquences fiscales du Brexit

Suite au référendum britannique, en date du 23 juin 2016, il a été décidé de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, cette sortie est annoncée pour le 30 mars 2019. Des négociations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni sont actuellement en cours, au regard de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Ces négociations portent...
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LES TRUST

Le trust est une institution singulière, qui pourrait se définir comme un ensemble de relations juridiques, fondé sur la confiance (Trust en anglais signifiant confiance). Cette institution a donné à quelques difficultés au droit français, en effet il n’existe pas d’institution semblable en droit français, il s’agit là d’une pure création anglo-saxonne. Si souvent on...
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Le Prélèvement à la source

Le PAS « prélèvement à la source » est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt mais du nouveau mécanisme de recouvrement de l’impôt sur les revenus perçus par les contribuables. Cette grande nouveauté a pour but de s’adapter à la vie des contribuables (naissance, mariage, PACS, décès…),...
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Effectuer des locations meublées au travers d’une SCI

Avec la généralisation des plateformes permettant aux particuliers de mettre en location leur bien immobilier, de nombreux contribuables ont décidé de se lancer dans ce juteux business bien souvent sans se soucier des diverses conséquences que cela pourraient engendrer. Désormais, l’administration fiscale peut demander à ces différentes plateformes de communiquer les informations vous concernant et...
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Déclaration 2181 TRUST2

En France il est obligatoire de déposer chaque année (avant la mi juin) une déclaration n°2181 concernant la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans le trust. Cette obligation déclarative est prévue à l’article 1649 AB du Code général des Impôts (CGI), cet article dispose que les administrateurs d’un trust...
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Tableau convention fiscale signée

Tableau récapitulatif relatif aux conventions fiscales signées par la France avec des pays étrangers, concernant l’imposition de l’ISF, devenu IFI, en s’intéressant aux pays dont une disposition de la convention n’octroie le droit d’imposer à la France que dans le cas d’une société dont l’actif est majoritairement composé de biens immobiliers. Donc dont la société...
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Immeuble france

Déduction du passif de l’ISF modifié par la mise en place de l’IFI.

Les résidents fiscaux français au sens de l’article 4 B du CGI (Code Général des Impôts) dont le patrimoine taxable à l’Impôt de solidarité sur la fortune était supérieur à 1,3 M d’euros étaient redevables à l’ISF. Leurs obligations fiscales étant illimitées, ceux-ci étaient redevables de cet impôt tant sur leurs biens détenus en France...
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Foreign bank account

Comptes bancaires étrangers et comptes d’assurance-vie

La déclaration des comptes bancaires étrangers et des comptes d’assurance-vie Tous les  résidents fiscaux français, c’est à dire toutes les personnes répondant à l’un des critères de l’article 4 B du CGI sont soumises à une obligation fiscale illimitée, ces contribuables seront imposés sur l’ensemble de leurs revenus, qu’il s’agisse de revenus de source française...
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L’IFI «Impôt sur la Fortune Immobilière»

L’IFI, grande réforme de l’année 2018, venue remplacer l’ISF « Impôt Solidaire sur la Fortune » concerne tous les contribuables (personnes physiques), dont le patrimoine taxable (que l’on va définir plus tard) est supérieur à 1,3 millions d’euros, nous vous rappelons que les seuils de l’IFI et de l’ISF sont inchangés. Tous les contribuables ne...
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