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Benjamin A. Kergueno
Withholding-Tax-attorney-counsel
Le PAS « prélèvement à la source » est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt mais du nouveau mécanisme de recouvrement de l’impôt sur les revenus perçus par les contribuables. Cette grande nouveauté a pour but de s’adapter à la vie des contribuables (naissance, mariage, PACS, décès…),...
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france-finance
En France il est obligatoire de déposer chaque année (avant la mi juin) une déclaration n°2181 concernant la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans le trust. Cette obligation déclarative est prévue à l’article 1649 AB du Code général des Impôts (CGI), cet article dispose que les administrateurs d’un trust...
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financement
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de nombreux dispositifs ont été mis en place. Une ordonnance datant du 1er décembre 2016 a permis le renforcement de ces dispositif. Cette ordonnance transpose l’article 30 de la directive, datant du 20 mai 2015 , qui crée le registre des...
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Tableau récapitulatif relatif aux conventions fiscales signées par la France avec des pays étrangers, concernant l’imposition de l’ISF, devenu IFI, en s’intéressant aux pays dont une disposition de la convention n’octroie le droit d’imposer à la France que dans le cas d’une société dont l’actif est majoritairement composé de biens immobiliers. Donc dont la société...
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Immeuble france
Les résidents fiscaux français au sens de l’article 4 B du CGI (Code Général des Impôts) dont le patrimoine taxable à l’Impôt de solidarité sur la fortune était supérieur à 1,3 M d’euros étaient redevables à l’ISF. Leurs obligations fiscales étant illimitées, ceux-ci étaient redevables de cet impôt tant sur leurs biens détenus en France...
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Foreign bank account
La déclaration des comptes bancaires étrangers et des comptes d’assurance-vie Tous les  résidents fiscaux français, c’est à dire toutes les personnes répondant à l’un des critères de l’article 4 B du CGI sont soumises à une obligation fiscale illimitée, ces contribuables seront imposés sur l’ensemble de leurs revenus, qu’il s’agisse de revenus de source française...
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WEALTH-TAX-IFI-2018
L’IFI, grande réforme de l’année 2018, venue remplacer l’ISF « Impôt Solidaire sur la Fortune » concerne tous les contribuables (personnes physiques), dont le patrimoine taxable (que l’on va définir plus tard) est supérieur à 1,3 millions d’euros, nous vous rappelons que les seuils de l’IFI et de l’ISF sont inchangés. Tous les contribuables ne...
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Societe-Civile-Immobiliere
Les avantages de la création d’une SCI lors de l’acquisition d’un bien immobilier en France Acquérir un bien immobilier est une opération qui doit être bien pensée dès le départ, il est opportun de créer une société avant d’acquérir un bien immobilier. Pourquoi interposer une société entre les acquéreurs et le bien à acquérir ?...
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affitti-arredati-SCI
Avec la généralisation des plateformes permettant aux particuliers de mettre en location leur bien immobilier, de nombreux contribuables ont décidé de se lancer dans ce juteux business bien souvent sans se soucier des diverses conséquences que cela pourraient engendrer. Désormais, l’administration fiscale peut demander à ces différentes plateformes de communiquer les informations vous concernant et...
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attorney-counsel-trust
Le trust est une institution singulière, qui pourrait se définir comme un ensemble de relations juridiques, fondé sur la confiance (Trust en anglais signifiant confiance). Cette institution a donné à quelques difficultés au droit français, en effet il n’existe pas d’institution semblable en droit français, il s’agit là d’une pure création anglo-saxonne. Si souvent on...
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